Conditions générales de Vente - Le Chemin Équestre

1. Identité de l’entreprise

Mélissa Betsch /Terr’Osteo

Adresse : 2, route du piot 25210 BONNETAGE
SIRET : 97827061900015
Téléphone : 06.63.36.39.10
E-mail : melissa@lecheminequestre.fr

2. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions de vente des programmes de formation en ligne proposés par Le Chemin Equestre, accessibles via lecheminequestre.fr.

3. Prestations proposées

Le programme est constitué de différents modules contenant des pdf téléchargeables, des vidéos, des infographies et du texte. Il donne également accès à une FAQ par mois si besoin.

4. Prix et modalités de paiement

• Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
  

• Le paiement peut être effectué par carte bancaire ou virement.
  

• En cas de paiement en plusieurs fois, l’acheteur s’engage à honorer l’ensemble des échéances.
  
  

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux contenus numériques intégralement livrés avant la fin du délai.
Cela signifie que si l’acheteur accède immédiatement à l’ensemble du programme, il renonce à son droit de rétractation.

6. Conditions d’annulation et de remboursement

• Aucun remboursement ne sera effectué après l’accès au contenu, sauf cas exceptionnel décidé par Mélissa Betsch.
  
  

7. Responsabilité

• Mélissa Betsch met tout en œuvre pour fournir un contenu de qualité.
  

• Les programmes proposés visent à améliorer le bien-être équin au travers d’une équitation juste et adaptée à ce dernier, mais ne garantissent aucun résultat précis, car ils dépendent de l’utilisation faite des informations.
  

• L’utilisation des conseils reste sous la responsabilité du client.
  
  

8. Propriété intellectuelle

• Tous les contenus (vidéos, PDF, textes, images) sont protégés par le droit d’auteur.
  

• Ils sont réservés à un usage strictement personnel. Toute reproduction, diffusion ou revente est interdite.
  
  

9. Données personnelles

Les données collectées (nom, prénom, e-mail, etc.) sont utilisées uniquement pour la gestion des inscriptions et la communication relative au programme.
Elles ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement.
Voir la politique de confidentialité complète sur le site lecheminequestre.fr

10. Médiateur à la consommation

En cas de litige non résolu à l’amiable, le client peut saisir le médiateur de la consommation compétent :
[NOM DU MÉDIATEUR CHOISI]
Adresse : […]
Site : […]

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.